Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente - Auto-École Jaune Vert
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Date d'effet : 16 août 2023
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de services par l'Auto-École Jaune Vert (ci-après dénommée "nous", "notre", "nos") à nos clients (ci-après dénommés "vous", "votre", "vos"). En effectuant une réservation ou en utilisant nos services, vous acceptez les CGV énoncées ci-dessous.
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1. Description des Services :
Nous proposons des cours de conduite et des services liés à l'apprentissage de la conduite automobile. Les détails spécifiques de nos services, y compris les tarifs et les informations de contacte, sont disponibles sur notre site web et peuvent être obtenus en nous contactant.
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2. Réservation et Paiement :
Pour réserver nos services, vous devez fournir des informations précises et à jour, y compris vos coordonnées et toute information requise pour votre permis de conduire. Les paiements peuvent être effectués conformément aux options proposées sur notre site web. Les tarifs indiqués sont exprimés en Euro et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
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3. Annulation et Remboursement :
Toute annulation de réservation doit être effectuée conformément à nos politiques d'annulation en vigueur. Les remboursements sont soumis aux conditions de l'annulation et peuvent être sujets à des frais administratifs.
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4. Responsabilités des Clients :
Il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant la conduite automobile. Vous devez être en possession d'un permis de conduire valide et conforme aux exigences locales pour pouvoir participer à nos services.
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5. Modification des Services :
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment, pour des raisons telles que des contraintes techniques, des raisons de sécurité ou des améliorations.
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6. Propriété Intellectuelle :
Tout contenu, matériel ou documentation fourni dans le cadre de nos services reste la propriété intellectuelle de l'Auto-École Jaune Vert et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
7. Limitation de Responsabilité :
Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents, dommages matériels ou autres problèmes pouvant survenir lors de l'utilisation de nos services. Vous assumez l'entière responsabilité de votre conduite et de l'utilisation de nos véhicules pendant les leçons.
8. Loi Applicable et Juridiction :
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nancy.
9. Contact :
Pour toute question ou demande concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à autoecolejaunevert.marechal@gmail.com.
En acceptant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
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Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 août 2023.
Conditions Générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation - Auto-École Jaune Vert
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Date d'effet : 16 août 2023
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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de notre site web et de nos services par les utilisateurs (ci-après dénommés "vous", "votre", "vos"). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les CGU énoncées ci-dessous.
1. Utilisation du Site Web :
Vous pouvez accéder à notre site web pour obtenir des informations sur nos services et effectuer des réservations. L'utilisation de notre site web est soumise aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU.
2. Compte Utilisateur :
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre site web, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
3. Contenu Utilisateur :
Lorsque vous soumettez du contenu sur notre site web, tel que des commentaires, des avis ou des contributions, vous reconnaissez que ce contenu peut être visible par d'autres utilisateurs. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous soumettez et vous vous engagez à ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant ou illégal.
4. Propriété Intellectuelle :
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, images, vidéos, logos et graphiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'Auto-École Jaune Vert. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Liens Externes :
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité de ces sites externes et vous les visitez à vos propres risques.
6. Limitation de Responsabilité :
Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations exactes et à jour sur notre site web, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Vous utilisez notre site web et nos services à vos propres risques.
7. Modification des CGU :
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.
8. Loi Applicable et Juridiction :
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans [Pays ou Région]. Tout litige relatif à l'utilisation de notre site web ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nancy.
9. Contact :
Pour toute question ou demande concernant nos conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à autoecolejaunevert.marechal@gmail.com.
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En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.
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Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 août 2023.